Aller au contenu
  • Accueil
  • Mairie et Services
    • Le conseil municipal
    • Services Municipaux
    • Actions municipales
    • Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
  • Démarches administratives
  • Vie à Montagnac
    • Présentation de Montagnac
    • Plan de ville
    • Annuaire de Montagnac
    • Enfance – Jeunesse
    • Santé
    • Emploi
    • Les séniors
    • Propreté
    • Montagnac en vidéos
  • Découvertes et sorties
    • Les grands évènements annuels
    • Informations tourisme
    • Le patrimoine
    • Maison de la culture et du patrimoine
  • Magazines
    • Montagnac Notre Village
    • Bienvenue à Montagnac
    • Regard sur l’info
  • Publications
    • Publication des actes
    • Économie et finances
    • Marchés publics
    • Urbanisme
  • CCAS / CIAS
  • Accueil
  • Mairie et Services
    • Le conseil municipal
    • Services Municipaux
    • Actions municipales
    • Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
  • Démarches administratives
  • Vie à Montagnac
    • Présentation de Montagnac
    • Plan de ville
    • Annuaire de Montagnac
    • Enfance – Jeunesse
    • Santé
    • Emploi
    • Les séniors
    • Propreté
    • Montagnac en vidéos
  • Découvertes et sorties
    • Les grands évènements annuels
    • Informations tourisme
    • Le patrimoine
    • Maison de la culture et du patrimoine
  • Magazines
    • Montagnac Notre Village
    • Bienvenue à Montagnac
    • Regard sur l’info
  • Publications
    • Publication des actes
    • Économie et finances
    • Marchés publics
    • Urbanisme
  • CCAS / CIAS
  1. Démarches administratives
  2. Démarches professionnels
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?

  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?

  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

    Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

ADRESSE

Mairie de Montagnac
Place Emile Combes
34530 MONTAGNAC

contact
HORAIRES

Lundi de 8h à 12h et 14h30 à 18h
Mardi de 8h à 12h et 14h30 à 18h
Mercredi de 8h à 12h et 14h à 17h
Jeudi de 8h à 12h et 14h30 à 18h
Vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h

Mentions légales Politique de cookies

© 2025 Commune de Montagnac. Un service proposé par Comm'un Site
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Services tiers (Google, facebook, etc.)
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}