Aller au contenu
  • Accueil
  • Mairie et Services
    • Le conseil municipal
    • Services Municipaux
    • Actions municipales
    • Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
  • Démarches administratives
  • Vie à Montagnac
    • Présentation de Montagnac
    • Plan de ville
    • Annuaire de Montagnac
    • Enfance – Jeunesse
    • Santé
    • Emploi
    • Les séniors
    • Propreté
    • Montagnac en vidéos
  • Découvertes et sorties
    • Les grands évènements annuels
    • Informations tourisme
    • Le patrimoine
    • Maison de la culture et du patrimoine
  • Magazines
    • Montagnac Notre Village
    • Bienvenue à Montagnac
    • Regard sur l’info
  • Publications
    • Publication des actes
    • Économie et finances
    • Marchés publics
    • Urbanisme
    • Enquête publique
  • CCAS / CIAS
  • Accueil
  • Mairie et Services
    • Le conseil municipal
    • Services Municipaux
    • Actions municipales
    • Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
  • Démarches administratives
  • Vie à Montagnac
    • Présentation de Montagnac
    • Plan de ville
    • Annuaire de Montagnac
    • Enfance – Jeunesse
    • Santé
    • Emploi
    • Les séniors
    • Propreté
    • Montagnac en vidéos
  • Découvertes et sorties
    • Les grands évènements annuels
    • Informations tourisme
    • Le patrimoine
    • Maison de la culture et du patrimoine
  • Magazines
    • Montagnac Notre Village
    • Bienvenue à Montagnac
    • Regard sur l’info
  • Publications
    • Publication des actes
    • Économie et finances
    • Marchés publics
    • Urbanisme
    • Enquête publique
  • CCAS / CIAS
  1. Démarches administratives
  2. Démarches particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

ADRESSE

Mairie de Montagnac
Place Emile Combes
34530 MONTAGNAC

contact
HORAIRES

Lundi de 8h à 12h et 14h30 à 18h
Mardi de 8h à 12h et 14h30 à 18h
Mercredi de 8h à 12h et 14h à 17h
Jeudi de 8h à 12h et 14h30 à 18h
Vendredi de 8h à 12h et 14h à 17h

Mentions légales Politique de cookies

© 2025 Commune de Montagnac. Un service proposé par Comm'un Site
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Services tiers (Google, facebook, etc.)
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}