Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en <span class="miseenevidence">sont exonérés :</span>

• Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d<span class="miseenevidence">'édifices affectés à l'exercice du culte</span>
• Association de <span class="miseenevidence">mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique</span> lorsque leurs <span class="miseenevidence">bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres</span>
• Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des <span class="miseenevidence">hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage</span>

Les <span class="miseenevidence">bâtiments ruraux</span> sont également exonérés de la taxe foncière.

Les <span class="miseenevidence">jardins attenant</span> aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.<MiseEnEvidence/>

Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.