Chèque-vacances pour un agent public

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

• d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
• de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

• Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>
• Vos enfants
• Vos <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

• Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>
• Vos enfants
• Vos <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et de loisirs.

L'agent finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> (anciennement comité d'entreprise) en finance une autre.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme :

• d’un carnet de chèques composé de coupures de <span class="valeur">10 €</span>, <span class="valeur">20 €</span>, <span class="valeur">25 €</span> et <span class="valeur">50 €</span>, à employer en face à face ou à envoyer par courrier
• de chèques dématérialisés (chèque-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de <span class="valeur">20 €</span> d’achat

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R38164">CGOS</a> de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (<span class="expression">e-chèque-vacances</span>).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

• Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>
• Vos enfants
• Vos <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès <span class="valeur">30 €</span>, pour passer au chèque dématérialisé :

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> , en <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> et dans <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

• Vous-même ou la personne avec laquelle vous <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>
• Vos enfants
• Vos <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a> qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'<a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a> :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de <span class="expression">mise en recherche</span> à l'<a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48466">ANCV</a>. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.