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Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter, après avoir déménagé ? Si vous restez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, ou déclarer votre nouvelle adresse dans la même commune à votre mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire de votre pays d'accueil.

  • Déménagement en France
  • Départ pour l'étranger
  • Retour définitif en France

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

  • Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de nouveau domicile</a>
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>. La case <span class="expression">déménagement au sein de la même commune</span> doit être cochée.
    • Photocopie d'un <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>

    Où s’adresser ?

    Mairie

Si vous déménagez pour aller vivre à l'étranger, vous pouvez <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a> lors des élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

  À savoir

vous pouvez préférer conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune (ou vous y inscrire). Vous pourrez notamment voter <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1604">par procuration</a>, lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et les référendums.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Comment s'inscrire ?

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

      Vous devez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

      Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

      Chaque adulte doit avoir son propre compte.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Quand s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F35050">une date limite</a>.

      À savoir

    cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

  • Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Dans quelle commune s'inscrire ?

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune où est situé votre domicile
      • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
      • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
      • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
      • Commune où vous êtes né
      • Commune de votre dernier domicile
      • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
      • Commune où un de vos <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
      • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune où est situé votre domicile
      • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
      • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
      • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

    Comment s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Quand s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34240">avant une date limite</a>.

      À savoir

    cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F34240">une date limite</a>.

 À noter

si vous êtes encore inscrit au <span class="expression">registre des Français établis hors de France</span>, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=R43251">demander à être radié du registre.</a>

 Attention :

Si vous êtes citoyen d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France), vous devez faire une <a href="https://ville-montagnac.fr/demarches-administratives/demarches-particuliers/?xml=F1937">demande d'inscription spécifique</a>.

Questions ? Réponses !

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