Démarches administratives
Vous êtes un responsable d’association montagnacoise et vous cherchez les documents de subventions ou de réservation de salles ?
C’est
ICI
Vous gérez une association ou vous souhaitez créer votre propre association ? Vous vous posez beaucoup de questions sur les formalités administratives ou sur la gestion générale ?
Toutes les réponses se trouvent ici…
Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant votre vie quotidienne : papiers d’identité, famille, santé, travail, logement…
Cet espace vous guidera dans toutes vos démarches pour créer votre entreprise, gérer son fonctionnement ou cesser votre activité.
En un lieu unique, les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches administratives. Retrouvez ici les exemples de démarches sur lesquelles vous pouvez être accompagné.
Vos démarches d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en ligne toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.
Vous pouvez ainsi vous dispenser d’un dépôt au format papier en mairie (ou par voie postale avec RAR). Ce mode de dépôt sera néanmoins toujours possible. Pour faire une demande d’autorisation en ligne , il suffit de créer un compte sur le site http://gnau.cahm.net puis de déposer le dossier en ligne en suivant les instructions à l’écran.
A savoir !
Toute construction ou tous travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme sauf :
– Aucune autorisation n’est nécessaire actuellement pour une construction de moins de 5 m² de surface et de moins de 12 m de hauteur
– les mûrs de soutènement.
